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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Thèmes liés : delivrance du permis de conduire / question permis de conduire 2016 / permis de conduire question / information permis de conduire / service des permis de conduire
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
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Thèmes liés : verification des points du permis de conduire / permis de conduire a points / service des permis de conduire / infraction permis de conduire / permis de conduire question
Jurisprudence -Personne ne peut stationner devant un ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Personne ne peut stationner devant un garage
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En brefJurisprudence
Personne ne peut stationner devant un garage
Publié le 15 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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L'utilisateur d'un garage ne peut pas...
Thèmes liés : code de la route stationnement devant garage / code de la route stationnement entree de garage / article code de la route stationnement garage / code de la route stationnement garage / code de la route garage
Code de la route -Signalisation routière : un nouveau ...
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Un nouveau panneau de signalisation routière marquant le sens interdit vient d'être créé....
Thèmes liés : code de la route panneau de signalisation routiere / code de la route panneau sens interdit / nouveau panneau du code de la route / code de la route panneau de signalisation / code de la route sens interdit
Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards
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Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards
Publié le 01 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La Sécurité routière a...
Thèmes liés : securite routiere panneau de signalisation / annonce securite routiere / panneau securite routiere / article securite routiere / securite routiere vitesse excessive
Conduire en France avec un permis étranger | service-public.fr
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Accueil particuliers > Transports >Conduire en France avec un permis étranger
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Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / permis de conduire france / etranger permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire
Amende pour infraction aux règles de stationnement ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Amende pour infraction aux règles de stationnement
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Thèmes liés : montant des amendes pour infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / tarif des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route
Sécurité routière -Autocar : ceintures de sécurité ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015
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En brefSécurité routière
Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015
Publié le 01 janvier 2016 - Direction de...
Thèmes liés : recherche sur la securite routiere / site de la securite routiere / actualite securite routiere / securite routiere equipement
Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de ...
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
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Thèmes liés : permis de conduire cout / service des permis de conduire / information permis de conduire / permis de conduire question / permis de conduire
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? | service ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
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Infraction routière en Europe | service-public.fr
et de l'amende due en vertu du code de la route français.
Toutes les informations nécessaires sont détaillées dans l'avis de contravention ...
Thèmes liés : amende code de la route france / amende pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france / code de la route francais / information code de la route
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés ...
Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Alcoolémie ou usage de stupéfiants
Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)
6
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
6
Récidive de conduite avec une...
Thèmes liés : bareme points de permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire a points / verification des points du permis de conduire
Sécurité routière -Motos et scooters : gants obligatoires ...
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Crédits : © Sécurité routière
Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du...
Thèmes liés : article securite routiere / journal officiel permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire / permis de conduire a points / permis de conduire appliquer la reglementation
Repères -Ce qui change à partir du 1er juillet 2015 ...
Retrouvez les principales nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er juillet 2015.
Modulation des allocations familiales
Les barèmes des allocations familiales et de la majoration pour âge dont les montants vont varier en fonction des revenus des ménages entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2015.
Service-public.fr - Allocations familiales fixées en fonction des...
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / permis de conduire en ligne 2015 / amende permis de conduire 2015 / nouvelle reglementation permis de conduire 2015
Permis de conduire | service-public.fr
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Sécurité routière -Obligation de détention d’un éthylotest ...
Accueil Particuliers > Actualités >Obligation de détention d'un éthylotest
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Obligation de détention d'un éthylotest
Publié le 01 mars 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule.
Tout en maintenant cette obligation, le décret du...
Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / securite routiere ethylotest / actualite securite routiere
La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015
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Accueil Particuliers > Actualités >La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015
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En brefCroissance, activité et égalité des chances économiques
La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015
Publié le 07 août 2015 - Direction de...
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Sécurité routière -Gilet de sécurité (haute visibilité ...
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À partir du 1er janvier 2016, les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »). Un décret et un...
Thèmes liés : article securite routiere
Résultats du permis de conduire | service-public.fr
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : service des permis de conduire / permis de conduire resultat
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
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