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Sanctions permis de conduire.

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les sanctions penales

Une infraction au Code la route est sanctionnée par une peine contraventionnelle ou délictuelle.

- Les contraventions sont divisées en cinq classes et sont punies d'une peine d'amende qui peut atteindre un montant maximum de 1.500 euros.

Les quatre premières classes sont sanctionnées par une amende forfaitaire, "sanction pénale" automatisée et sans possibilité de personnalisation de la peine...

ATtention !

Le paiement de l'amende...

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Thèmes liés : sanction permis de conduire / contestation d amende code de la route / suspension du permis de conduire dans quel cas / montant des amendes pour infraction au code de la route / sanctions code de la route

Permis de conduire et autoroutes.

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les autoroutes

Tous les véhicules immatriculés sont autoriés à circuler sur les autoroutes, à l'exception des voitures sans permis et des mobylettes .

L'accès à une autoroute est ainsi interdit aux éhicules à traction mécanique non soumis à une obligation d'immatriculation, aux véhicules à traction non mécanique, aux cyclomoteurs, aux cavaliers, aux animaux et aux piétons.

Sur autoroute, la limitation de vitesse est généralement de 130 km/h, mais cette limite subit désormais de nombreuses...

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Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / infractions au code de la route en france / infraction code de la route