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Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B ...
10 questions-réponses pour être sûr de ne pas se tromper
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B
L'arrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3 500 kg. Une mesure qui suscite toujours bien des interrogations - le récent salon des...
Les mairies ne peuvent pas interdire le stationnement aux ...
La circulaire du Ministère de l'Intérieur du 27 juin 1985, modifiée le 19 octobre 2004, est assez claire : les camping-cars ne sauraient être privés du droit de stationner, de jour comme de nuit, tant que le stationnement n'est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).
Cependant le site de la FFCC nous précise que "cette circulaire ne fait cependant pas force de loi mais...
Thèmes liés : r 417 11 du code de la route / r 417 10 code de la route / r 417 12 du code de la route / interdiction stationner code de la route
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