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Le licenciement pour perte de permis de conduire

Le licenciement pour perte de permis de conduire

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Le licenciement pour perte de permis de conduire

Extrait bulletin juritravail.com : En exécution de mon contrat de travail , j'effectue des déplacements au moyen d'un véhicule automobile. Mon employeur peut-il me licencier en raison du retrait de mon permis de conduire...

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Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire

Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...

Accueil Fitoussi 2017-09-06T11:19:30+00:00

Un cabinet qui intervient dans toute la France

Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.

Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses...

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Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / recours permis de conduire tribunal administratif / recuperer des points permis de conduire / contestation permis de conduire tribunal administratif / contestation point permis de conduire

PV: Dénonciation des salariés "Merci Patron"

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LA DENONCIATION DES SALARIES EN PRATIQUE : MERCI PATRON !

Le nouveau système de dénonciation obligatoire des salariés est en place depuis le 1er janvier 2017 et nous constatons en notre qualité de praticien que...

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Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / contestation d amende code de la route

2017 - Permis de conduire, droit pénal routier, droit pénal.

2017 : La dénonciation de vos salariés conducteurs : Notre Solution !

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2017 : La dénonciation de vos salariés conducteurs : Notre Solution !

A compter du 1er janvier 2017, les employeurs seront tenus de dénoncer les salariés qui auront commis des infractions routières au volant d'un...

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Thèmes liés : droit permis de conduire / perte de points du permis de conduire