Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Classement : 390 / 1199

4 articles sélectionnés

Application du code de la route sur un parking | (question ...

Résultats 1 à 7 sur 7

Application du code de la route sur un parking

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

374

Bonjour,

Je me suis fait percuter par un vehicule venant de ma gauche alors que je me trouvais sur un parking (type supermarché) dit " privé" (conditions execrables : nuit, pluie intense, brume etc...) Le code de la route s'applique-t-il ? et quel est l'article...

Thèmes liés : code de la route parking prive / code de la route priorite a droite parking / code de la route parking / droit du pieton code de la route / code de la route pieton

j'ai reçu mon permis de conduire sans avoir passé ni le ...

5 185

Certes, certes.... mais je ne comprends pas bien où vous voulez en venir, Manou29...

Le préfet a le pouvoir matériel de délivrance de l'acte, mais ce n'est pas lui qui prend la décision, c'est l'examinateur assermenté. Le préfet exécute, point.

Ceci étant posé, je ne vois pas bien en quoi cela aide Tidav50 de dire qui fait quoi. Il n'y a pas d'avis là-dedans, juste une...

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire auto ecole / permis de conduire la conduite / comment savoir les points de son permis de conduire

Validité du code de la route (arrêté du 31 octobre 2014 ...

J'ai obtenu mon code de la route en mars 2012. Mon code est il valable jusqu'au mois de mars de cette année 2015 (3 ans) ? Ou bien jusqu'au mois de mars de l'année 2017 (5 ans) ?

Autrement dit, peut-on considérer que la loi s'applique à tous les détenteurs actuels du code de la route au moment de la...

Thèmes liés : validite code de la route 2012 / code de la route arret / validite code de la route 2015 / validite code de la route / auto ecole code de la route

Code de la route article r 413-17 incontestable? | Pénal ...

Cette page

Code de la route article r 413-17 incontestable?

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

Bonjour,

Mon amis s'est fait verbaliser sur la route, en agglomération par la police municipale à la suite d'un virage pour le motif suivant :

Conduite d'un vehicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Infraction prévue...

Thèmes liés : contestation d amende code de la route / article de loi du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse

4 Ressources